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A l'issue de la rupture d'un contrat de travail (Exemple suite à un licenciement, une incapacité, retraite…/… ) peut demander, le maintien de sa mutuelle santé, à l'organisme qui le couvrait dans le cadre du contrat collectif souscrit par son ex-employeur, pour l'ensemble du personnel. Plus que toute autre, Klesia prévoyance, fait tout pour s'opposer à l'exercice de ce droit pour une raison très simple : ces ex-salariés présentent un risque plus élevé que le panel moyen des salariés en activités, qui sont généralement plus jeunes. Dans mon cas personnel, licencié à effet du 31/01/2022, à force de réclamations, je suis parvenu à exiger que soit mis en œuvre la portabilité (c'est la notion usitée pour désigner le maintien de la mutuelle pendant la première année) pendant un an jusqu'au 31/01/2023, mais à l'issue de cette première année, ayant été opéré d'un kyste bénin courant janvier 2023 (non cancéreux – mais la mutuelle l'ignore) à une paupière, voici un extrait de quelques échanges symptomatiques des moyens mis en œuvre par la mutuelle, pour s'opposer à l'exercice du droit au maintien à compter du 01/02/2023. Ma requête initiale du le 19 12 2022, En application des dispositions légales veuillez prendre acte que je souhaite le maintien de ma couverture maladie au-delà de la 1ière année qui a suivi la rupture de mon contrat de travail, soit au-delà du 31 01 2023. Merci de m'adresser une carte de tiers payant correspondant à toute l'année 2023. Je reste dans l'attente de votre proposition plafonnée. Réponse du 20 12 2023 Vous nous avez fait part de votre souhait de continuer à rester couvert par notre mutuelle à la fin de vos droits à la portabilité au 31/01/2023, nous vous remercions …/… Nous vous informons que Gescopim-Klesia est une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de l'immobilier ou affiliés. Par conséquence nous ne pouvons vous proposer un contrat hors employeur. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'années. Ma réponse du 21/12/2022 Je réponds à votre email d'hier portant refus de maintenir ma couverture maladie au-delà du 31 01 2023. Le fait que ma couverture résulte d'un contrat groupe n'est pas un motif de refus. L'article 4 de la loi Evin et son décret d'application encadrant le plafonnement de la cotisation les premières années a justement prévu l'inverse (En PJ les éléments probants). Si vous persistez dans votre refus, merci de me communiquer les coordonnées du médiateur des assurances, .../..., dans un premier temps. A@ Au nombre des éléments probants que je leur ai communiqué les extraits du journal officiel, dont l'article 4 de la loi Evin + son décret d'application, une réponse gouvernementale …/… Le 27/12/2022, la mutuelle m'adresse une offre de poursuite à concurrence de 50,96 euros/mois, laquelle correspond au maximum exigible, soit le cumul de la cotisation salarié et employeur. Pour tenter de me dissuader de donner suite, la mutuelle me rappelle qu'à compter du 01/02/2024, ce sera + 25 %, et + 50 % l'année suivante. Je retourne l'intégralité des pièces réclamées par la mutuelle en date du 12 janvier 2023. Mais ayant été opéré d'un kyste bénin courant janvier 2023 (non cancéreux – mais la mutuelle l'ignore) à une paupière, la mutuelle se refuse implicitement de mettre en place ma couverture santé, de sorte que je suis aujourd'hui sans couverture santé complémentaire.