Avis déposé par JVallone sur la mutuelle santé de Néoliane Santé

Bonjour JVallone, Nous prenons connaissance de votre post et tenons à éclaircir un point. Les contrats d'assurances santé ne sont pas tous soumis à la loi Châtel. En effet, conformément aux articles L113-15-1 du Code des assurances et L221-10-1 du Code de la mutualité, un contrat groupe à adhésion facultative n’est pas soumis aux dispositions de la loi Châtel. Pour rappel, vous pouvez résilier votre adhésion un an après la date d’effet des garanties, par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois puis au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis d’une durée identique. Bien cordialement. L'équipe Néoliane