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Avis publié le 14/05/2021 suite à une expérience le 11/05/2021
Avis modéré par Opinion Assurances
Mon père nous a malheureusement quitté le 10 avril 2021. Afin de prévoir à l'avance le financement de ses obsèques, il avait souscrit le 1er octobre 2005 chez PROBTP un contrat obsèques.
Je suis donc aujourd'hui bénéficiaire de ce contrat, qui permet la prise en charge des frais liés aux funérailles.
Il est précisé à l'article 10 des conditions générales du 10/04/2012 que :
« Le règlement du capital garanti est effectué aux bénéficiaires désignés dans les 48 heures (hors délais inter-bancaires) qui suivent la réception par l'assureur de l'ensemble des pièces suivantes :
• d'un extrait de l'acte de décès,
• d'un exemplaire des « Conditions particulières » du contrat,
• d'un relevé d'identité bancaire,
• d'une copie des cartes d'identité des bénéficiaires,
• de l'accord (écrit et signé) de l'ensemble des bénéficiaires pour paiement à l'un d'entre eux,
• d'une facture (toutes charges comprises) des frais d'obsèques si le bénéficiaire désigné est, à titre onéreux, une entreprise de pompes funèbres. »
Ainsi que à l'article 12 du RÈGLEMENT MODULE ADDITIONNEL CAPITAL DÉCÈS, texte disponible dans la rubrique Téléchargement du site internet de PRO BTP :
« ARTICLE 12 - PRESTATION SERVIE EN CAS DE DÉCÈS
Le règlement du capital est effectué aux bénéficiaires dans les sept jours qui suivent la réception de l'ensemble des pièces suivantes :
• d'un extrait de l'acte de décès,
• d'un relevé d'identité bancaire, postale ou de caisse d'épargne pour chacun des bénéficiaires,
• d'une copie des cartes d'identité des bénéficiaires.
J'ai sollicité PROBTP dès le 12 avril dernier, en transmettant les documents nécessaires dans ce cas (copie de l'acte de décès, photocopie de mon passeport et RIB, Conditions particulières) pour obtenir le versement sur mon compte du capital au titre de ce contrat obsèques.
Sans information préalable de la part de PROBTP, j'ai reçu le 23 avril dernier un dossier de demande de justificatifs pour paiement des capitaux décès, à transmettre au service de l'enregistrement du centre des finances publiques dont dépendait mon père, à Périgueux. J'ai transmis au service concerné; à ce jour aucune nouvelle.
Après de multiples échanges téléphoniques contradictoires avec PROBTP, et de nombreuses sollicitations via le formulaire sur le site internet, PROBTP m'indique que sans ces justificatifs, ils ne procéderont pas au versement de cette somme.
Non seulement, cette procédure n'est en aucun cas indiquée dans vos Conditions particulières, mais en plus, après avoir pris avis auprès du Notaire en charge de la succession et de ma propre assurance, le contrat obsèques, destiné uniquement à financer les obsèques du souscripteur n'est pas concerné par la déclaration partielle de succession-assurance vie et le certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt.
Ce qui semble logique puisque la finalité de ce type de contrat est de libérer le bénéficiaire du financement des obsèques, avec, notamment, un versement rapide de la somme épargnée pour régler la facture des pompes funèbres. Ce qui se fait d'ailleurs chez d'autres assureurs.
Nous avons bien sûr réceptionné la facture des pompes funèbres qui attend son règlement.
Je passe les délais d'attente au téléphone...et le temps passé à argumenter...
Il est difficile de faire son deuil en ayant à gérer (parmi d'autres démarches) cette course au versement d'une somme épargnée par mon père depuis 2005 pour le règlement de ses propres obsèques !!
Je ne recommande pas cet assureur!!