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Message de prévention À la suite d'un vol de smartphone et en effectuant toutes les démarches pour une prise en charge. Carrefour assurance a refusé de prendre en charge le sinistre car le n°IMEI du smartphone n'était pas indiqué sur la facture ! Sur les documents de l'assurance à aucun endroit cela est indiqué qu'il faut fournir la facture avec le n° d'IMEI en cas de vol. Alors que l'indication du n° d'EMEI sur la facture n'est pas obligatoire suivant l'article L441-9 du code du commerce qui précise les mentions obligatoires. Message de prévention À la suite d'un vol de smartphone et en effectuant toutes les démarches pour une prise en charge. Carrefour assurance a refusé de prendre en charge le sinistre car le n°IMEI du smartphone n'était pas indiqué sur la facture ! Sur les documents de l'assurance à aucun endroit cela est indiqué qu'il faut fournir la facture avec le n° d'IMEI en cas de vol. Alors que l'indication du n° d'EMEI sur la facture n'est pas obligatoire suivant l'article L441-9 du code du commerce qui précise les mentions obligatoires. Après de nombreux échanges sans retour positif, je n'ai plus que le médiateur pour régler le litige.