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Avis publié le 17/06/2024 suite à une expérience le 15/02/2024
Avis modéré par Opinion Assurances
Malgré mes nombreuses relances, je déplore ne pas avoir obtenu de réponse de la part de CARMA concernant les malfaçons de pose et les anomalies constatées lors de l'installation de ma porte d'entrée par Verre Solutions Saint-Gobain.
Faits établis
Défauts d'étanchéité avérés avec infiltrations d'eau constatées
Problèmes récurrents de fermeture et d'alignement
Coefficient thermique Ud de 1,7 W/m².K insuffisant pour la région
Malfaçons ayant nécessité 6 interventions infructueuses
Ces dysfonctionnements caractérisent un défaut de conformité au sens de l'article 1641 du Code civil. La porte est impropre à l'usage auquel on la destine.
Manquements de CARMA
Silence prolongé = manquement au devoir de conseil et d'information (Cass. civ. 1re, 12 juillet 2012, n°11-18.090)
Règlement intégral à Verre Solutions malgré signalement des dysfonctionnements = manquement à l'obligation de résultat sur la bonne exécution des travaux (CA Bordeaux, 15 février 2018, n°16/01929). Direction les tribunaux.